Responsable d’équilibre

Contexte réglementaire

Les règles RTE relatives à la Programmation, au Mécanisme d'Ajustement et au dispositif de Responsable d'Équilibre définissent les relations entre les acteurs du marché de l’énergie électrique.
Le contrat passé entre un GRD et un RE fait partie du dispositif permettant le fonctionnement des règles établies.
Un RE qui souhaite devenir actif sur le réseau d’un GRD doit :

  • avoir signé avec RTE un Accord de Participation qui lui confère la qualité de RE
  • signer avec le GRD un Contrat GRD-RE définissant les Règles relatives à la Programmation, au Mécanisme d’Ajustement et au dispositif de RE

Important : Ce n'est que lorsqu'un RE a signé un contrat GRD-RE avec GEDIA qu'il peut être désigné comme RE dans le cadre d'un contrat d'accès au réseau (CARD ou GRD-F) sur le territoire de GEDIA.

Le contrat GRD-RE :

Le contrat entre un Responsable d’Équilibre et un Gestionnaire de Réseau de Distribution, appelé contrat GRD-RE, relatif au processus de reconstitution des flux dans le cadre du dispositif de Responsable d'Équilibre, tel que décrit dans la section 2 des Règles relatives à la Programmation, au Mécanisme d'ajustement et au dispositif de Responsable d'Équilibre (les Règles), élaborées par RTE, comprend :

  • des conditions générales, applicables à tous les RE et tous les GRD, formées par les chapitres A, B, E et F de la section 2 des Règles et consultables sur le site internet de RTE
  • des conditions particulières, spécifiques à Gedia

Le document ci-dessous constitue les conditions particulières spécifiques à Gedia :

Un RE qui souhaite devenir actif sur le territoire de Gedia doit adresser sa demande par mail , en utilisant la fiche d'identité suivante :