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Raccordement au gaz naturel

GEDIA > Raccordements > Gaz

Demandez votre raccordement au gaz naturel sur l’une de nos communes de desserte, et bénéficiez de l'expertise et de l'accompagnement des équipes techniques de GEDIA tout au long de votre projet.

>Liste des communes desservies<

Vous souhaitez vous raccorder au réseau de gaz naturel. Voici les étapes :

Pour obtenir l’alimentation en gaz naturel, vous devez d'abord faire exécuter les travaux de raccordement, puis assurer la mise en service de votre installation.

Formulaire de raccordement à envoyer soit par mail , soit par courrier :
GEDIA SEML
7 rue des FONTAINES
28109 DREUX CEDEX

Votre dossier doit comporter le formulaire ci-dessous  :

accompagné de tous les documents suivants :

      • un plan de masse (présentant le projet d’aménagement de votre terrain, notamment les accès à la voie publique) : fourni par votre architecte ou votre constructeur (format DWG si plan informatique)
      • un plan de situation (localisation de votre parcelle dans la commune) : généralement un extrait du cadastre (format DWG si plan informatique)
      • une copie de l’autorisation d’urbanisme de votre construction (en général, permis de construire) et son numéro : délivré par la commune où vous construisez
      • mandat/autorisation (si vous faites appel à un tiers pour la gestion de votre raccordement)
      • photos du terrain à raccorder

Bon à savoir :

Tout dossier incomplet ne pourra être pris en compte et sera retourné au demandeur en précisant les documents ou renseignements manquants à fournir et qui sont indispensables pour l'étude du raccordement.

Le délai de réalisation de votre raccordement dépend de la nature des travaux et des moyens à mettre en œuvre. Pour cela, il est important que votre demande de raccordement nous parvienne le plus tôt possible par rapport à votre besoin en énergie.

Proposition Technique et Financière (PTF)

Suite à l'étude de votre projet, nos chargés d'affaire vous adressent un devis appelé proposition technique et financière (PTF) définissant les modalités relatives à votre raccordement.

Sur la PTF figure un numéro d’affaire : c’est la référence unique de votre dossier de raccordement. Vous devez indiquer ce numéro lors de chaque contact par téléphone ou courrier, et ce jusqu’à la fin du projet.

La PTF  précise :

  • le mode de raccordement du projet
  • le délai de réalisation des travaux
  • la durée de validité de la PTF
  • le calcul de votre participation financière aux travaux de raccordement

Qui réalise les travaux ?

GEDIA SEML réalise les travaux de raccordement en domaine public ainsi que les éventuelles extensions du réseau public de distribution de la commune.

Votre installateur réalise les travaux de raccordement qui se situent sur votre domaine privé.

Lancer les travaux de raccordement :

Pour lancer les travaux de raccordement, il vous suffit d’envoyer à GEDIA SEML :

  • le formulaire « Bon pour Accord » (qui vous a été envoyé avec la PTF) complété, daté et signé
  • la copie de la délivrance de l'Autorisation d'Urbanisme concernant votre projet (permis de construire, déclaration préalable…)
  • le paiement de votre participation aux frais de raccordement : GEDIA SEML vous enverra une facture acquittée dès réception et enregistrement de votre paiement

Autorisations administratives :
Conformément aux décrets en vigueur (décret n° 91-1147 du 29 juillet 1927 modifié), GEDIA SEML est soumise à autorisation d'exécution des travaux de la part des autorités concernées (DREAL, Mairie de la commune, service de la voirie, etc...).

Le délai d'obtention de ces autorisations est variable selon les travaux à réaliser. Sauf aléa particulier, ce délai est intégré au délai de réalisation indiqué dans notre PTF.

Mise en service

La mise en service, c’est la mise à disposition effective du gaz dans votre logement, une fois que les travaux de raccordement sont terminés.

Préparer la mise en service :

Attention, la mise en service n’est pas automatique quand le raccordement est terminé : c’est vous qui devez la déclencher.

Pour cela, vous devez :

  • remettre à GEDIA SEML l’original du certificat de conformité déclarant que votre installation intérieure de gaz est conforme aux normes
  • avoir signé un contrat de fourniture avec un fournisseur d’énergie

Alors n’attendez pas la fin des travaux de raccordement pour agir.

D’autre part, choisissez votre fournisseur d’énergie, indiquez-lui :

  • la date à laquelle vos travaux de raccordement seront terminés
  • la date à laquelle vous souhaitez disposer du gaz dans votre logement