Traitements liés à la gestion de la relation client

Données utilisées

Notre relation dépend d’un ensemble de traitements réalisés afin de vous fournir les services auxquels vous avez souscrit. Nous collectons des données telles que

• des données d'identification (nom, prénom, date et lieu de naissance, informations relatives au tiers payeur le cas échéant…),
• des données relatives à votre vie personnelle et familiale (numéros de téléphone fixe et/ou portable, adresse de messagerie électronique, situation matrimoniale…),
• des données relatives aux services souscrits et à la consommation qui en est faite (données de connexion, relevés des compteurs, enregistrement des appels au service d’assistance ou d’urgence),
• des données financières (coordonnées bancaires, mode de paiement des factures, mandat de prélèvement, etc.),
• des informations relatives à votre situation particulière (situation de haut risque vital – HRV, paiement grâce au chèque énergie, aides financières du fonds de solidarité pour le logement…).

D’autres données sont générées par l’usage de ces services, notamment les informations relatives aux communications émises et reçues ou de connexion aux services en ligne.

Bases juridiques et finalités

Selon les cas, les traitements réalisés relèvent de différentes bases juridiques et finalités.

Contrat
Nous pouvons utiliser vos informations pour vous fournir de l’énergie et/ou de l’eau potable, pour facturer nos prestations ou pour procéder au recouvrement des sommes à payer.
Des prestations techniques impliquant des traitements de données peuvent en outre être réalisées sur demande : demandes de raccordement, modification de branchement, demande de sectionnement, mise sous tension pour essai…
Les traitements réalisés à ces fins sont nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat qui nous lie (article 6§1 b) RGPD).

Obligations légales
Les données recueillies peuvent être transmises aux organismes compétents dans le strict cadre de nos obligations légales (transmission d'informations dans le cadre de réquisitions judiciaires, gestion des certificats d'économie d'énergie, etc.).
Des données sont collectées aux fins de contrôler le respect des conditions applicables à certains cas spécifiques encadrés par la loi (fourniture d’électricité à des personnes en situation de haut risque vital – HRV, application des tarifs de première nécessité…).
Nous agissons dans ces différents cas conformément à l’article 6 §1 c) RGPD.

Intérêt légitime
Nous utilisons également vos données pour vous transmettre des informations importantes concernant l’évolution de nos prix ou de nos conditions générales de vente, pour réaliser des statistiques de consommation, pour évaluer votre satisfaction quant à nos services, pour améliorer la sécurité d’approvisionnement, pour assurer la bonne exécution du contrat (en appréciant les risques d’insolvabilité, en appliquant des pénalités en cas de retards de paiement…).
Nous intervenons alors sur la base de notre intérêt légitime (article 6 §1 f) RGPD).

Consentement
Nous sommes susceptibles dans certains cas particuliers de recueillir votre consentement pour des données et/ou des finalités précises (ex : recours à des cookies non techniquement indispensables sur le site web, prospection commerciale sur des produits ou services différents de ceux déjà souscrits, obtention des informations commercialement sensibles notamment de profil de consommations auprès des gestionnaires de réseaux de distribution d’énergie aux fins de vous faire une offre adaptée à vos besoins…)..
Nous agissons alors sur la base de votre consentement (article 6 §1 a) RGPD).

Durées de conservation

Les informations recueillies sont traitées et conservées par Gedia pendant une durée de
• 6 ans à compter de la résiliation du contrat pour la majorité des données ;
• 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable au titre de nos obligations légales (art. L. 123-22 du code de commerce) ;
• 5 ans à compter de la fin des conventions de délégation de service public auxquelles Gedia est partie.

Destinataires

Les données que vous nous avez confiées sont parfois transmises à des organismes externes :
- le gestionnaire du réseau public de distribution pour permettre la fourniture d’énergie ;
- les fournisseurs d’énergie dûment autorisés par vos soins ;
- nos sous-traitants chargés de l’envoi de courriers électroniques, de factures, de relances, de recommandés, etc ;
- les communes de la zone de desserte et certains partenaires associés, essentiellement pour permettre le recouvrement des redevances et/ou des taxes d’assainissement collectif de l’eau au titre de certains contrats de délégation de service public ou pour gérer l’envoi d’alertes en cas de perturbation du service de distribution d’eau potable.