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Documentation technique de référence

ÉLECTRICITÉ

Responsable d'équilibre

Procédure de rattachement et fiche de renseignement

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Modèle de contrat GRD-RE

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Catalogue de prestations aux RE

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Fournisseurs

Procédure de rattachement et fiche de renseignement

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Modèle d'accord entre le responsable d'équilibre et le fournisseur

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Contrat GRD-F

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Annexe contrat GRD-F fusionnés

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Procédure de changement de fournisseur

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Guide utilisateur portail GRD électricité

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Procédure de résiliation à l'initiative du client

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Procédure de résiliation à l'initiative du fournisseur

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Procédure d'un client consommant sans fournisseur HTA ou BT > 36kVA

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Catalogue et barèmes

Catalogue de prestation

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Barème de raccordement

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Demandes de raccordement

Consommateurs

Pour une installation BT entre 36 kVA et 250 kVA

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Pour une installation BT inférieure ou égal à 36 kVA

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Pour une installation individuel HTA

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Pour une demande de réalisation ou modification pour un raccordement groupé (collectifs)

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Producteurs

Pour une augmentation de puissance d'une installation de production photovoltaïque

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Pour une installation de production puissance inférieure ou égale à 3 kVA destinée principalement à l'autoconsommation

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Pour une installation de production hors photovoltaïque de puissance supérieure à 36 kVA

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Pour une installation photovoltaïque de moins de 250 kWc

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Mandats et autorisations

Modèle d'autorisation de communication d'informations confidentielles

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Modèle de mandat spécial de représentation

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Solutions techniques

Conditions techniques raccordement consommateur BT inférieur ou égal a 36 kVA

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Conditions techniques raccordement consommateur BT supérieur à 36 kVA

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Conditions techniques raccordement consommateur HTA supérieur à 250 kVA

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Contrats et conventions

Contrats
Conventions

Convention d’autoconsommation sans injection pour une installation de production de puissance inférieure ou égale à 36 kVA

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Convention d’exploitation pour un site de consommation raccordé au réseau public de distribution HTA ou HTB

Conditions Générales Téléchargez

Conditions Particulières Téléchargez

Convention d’exploitation pour un site de production raccordé au réseau public de distribution HTA

Conditions Générales Téléchargez

Conditions Particulières Téléchargez

Convention de raccordement et d’exploitation d’une installation de production de puissance comprise entre 36 et 250 kVA

Conditions Générales Téléchargez

Conditions Particulières Téléchargez

Référentiel flux

Référentiel Flux EDK 

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Référentiel Flux AFAC

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Textes réglementaires
  • Délibération de la Commission de régulation de l'énergie N°2020-182 du 16 juillet 2020 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de Gedia pour les points de connexion en contrat unique.

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GAZ

Fournisseurs

Procédure de rattachement fournisseur et fiche de renseignement

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Procédure de changement de fournisseur

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Procédure de résiliation à l'initiative du client

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Procédure de résiliation à l'initiative du fournisseur

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Contrat CAD

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Guide utilisateur portail GRD Gaz

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Catalogue de prestations

Catalogue de prestations Gaz 

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Demandes de raccordement

Demande de raccordement - Gaz individuel 

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Demande de raccordement - Gaz groupé

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Demande de raccordement - Gaz simplifié

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Demande de raccordement - Station GNV

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Contrats et attestations

Injection biométhane

Demande étude injection biométhane

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Contrat d'injection biométhane

Condition générale téléchargez

Condition particulière téléchargez

Livraison gaz naturel

Contrat raccordement gaz

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Prescriptions techniques applicables

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Condition de livraison standard

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Condition de livraison directe

Condition générale téléchargez

Travaux

Avis de remise d'ouvrage d'un réseau gaz

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Avis de remise d'une conduite montant d'immeuble

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Référentiel flux

Guide d'implémentation du flux REMM

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Guide d'implémentation du flux RE6M

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Guide d'implémentation du flux AGLO

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Guide d'implémentation du flux AFAC

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Guide d'implémentation du flux Affaires

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Textes réglementaires

EAU

Formulaire de raccordement

Demande de branchement en eau potable 

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Règlements de service

Dreux

Règlement de service en eau potable

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Pontgouin

Règlement de service en eau potable

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Sainte Gemme Moronval

Règlement de service en eau potable

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