Documentation

ÉLECTRICITÉ

Formulaires de raccordement

Formulaires de raccordement

Pour les particuliers,
demande de raccordement consommateur :

Pour les  particuliers ou les entreprises entre 36 et 250 kVA de puissance souscrite :

Pour les entreprises au-delà de 250 kVA de puissance souscrite :

Pour les immeubles collectifs, les lotissements :

 

Pour les producteurs photovoltaïques, demande de raccordement producteur photovoltaïque BT inf ou égal 36 kVA en obligation d'achat

Pour les producteurs photovoltaïques, demande de raccordement producteur photovoltaïque BT sup 36 kVA et HTA

Catalogue des prestations

Catalogue des prestations

Le catalogue constitue l’offre de GEDIA, en sa qualité de Gestionnaire de Réseau Public de Distribution d’électricité, en matière de prestations annexes complémentaires à l'acheminement (facturé en application du TURPE) et au raccordement (facturé en application du barème de raccordement).

GEDIA propose des prestations adaptées aux besoins des utilisateurs du réseau, ainsi qu'à des propriétaires fonciers concernés par des prestations concernant des ouvrages de distribution d’électricité conformément :

  • à la Décision ministérielle du 7 août 2009 relative aux tarifs des prestations annexes réalisées sous le monopole des gestionnaires de réseaux publics d’électricité, et fixant la date d’entrée en vigueur de ces tarifs au 1er septembre
    2009 :

à la Délibération de la CRE du 16 novembre 2016 portant décision sur la tarification des prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité qui abroge les dernières Délibérations de la CRE du 3 mars et du 16 juin 2016, portant sur le même sujet :

à la Délibération de la CRE du 3 mai 2018 portant décision sur l'évolution automatique des tarifs des prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité :

Certaines prestations se font sur devis.

GEDIA facture les prestations soit directement au client, soit au fournisseur qui a signé avec un contrat unique avec le client. Dans ce dernier cas, le fournisseur refacture ensuite les prestations à son client.

Barème de raccordement

Barème de raccordement

Le barème de raccordement du distributeur GEDIA a été établi dans le cadre d'un processus d’approbation par la Commission de Régulation de l’Énergie, et de consultation des organisations représentatives des utilisateurs et des autorités organisatrices de la distribution, prévu par l’arrêté du 28 août 2007 fixant les principes de calcul de la contribution mentionnée aux articles 4 et 18 de la loi no 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité.

Le barème de raccordement de GEDIA définit les conditions de facturation des demandes relatives aux raccordements définitifs ou temporaires et à la modification des caractéristiques électriques d'une alimentation existante. Chaque destinataire reconnaît implicitement que l'usage qu'il pourrait en faire, ainsi que les conséquences en résultant pour lui ou tout autre tiers utilisateur, ne sauraient engager la responsabilité de GEDIA à quelque titre que ce soit.

La réutilisation de tout ou partie de ce document à toute fin autre que celle pour laquelle il a été communiqué sera considérée comme une utilisation non autorisée, à laquelle le Distributeur pourra donner toutes suites relevant du non-respect du droit de la propriété intellectuelle.

Tarif d’acheminement

Le TURPE (Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics de distribution d’Électricité) a pour objet de :

Couvrir les coûts engagés par les gestionnaires des réseaux
Offrir à ces gestionnaires une rémunération de leurs investissements

La détermination et l’application du tarif reposent sur 4 principes fondateurs :

  • La péréquation tarifaire : le tarif est identique sur l'ensemble du territoire national, conformément au principe d'égalité de traitement mentionné par la loi du 10 février 2000.
  • Le principe du « timbre poste » : le tarif est indépendant de la distance parcourue par l'énergie entre le site producteur et le site consommateur.
  • La tarification proportionnelle : établie en fonction de la puissance souscrite et de l'énergie soutirée.
  • L’horo-saisonnalité : certaines versions tarifaires connaissent des variations de prix selon les saisons, les jours de la semaine et/ou les heures de la journée.

GAZ

Formulaires de raccordement

Formulaires de raccordement

Formulaire de demande de réalisation d’un raccordement individuel au réseau public de distribution de gaz géré par Gedia.

Formulaire de demande de réalisation ou de modification au réseau public de distribution de gaz géré par Gedia pour un raccordement groupé (collectifs)

Catalogue des prestations

Catalogue des prestations

Le catalogue constitue l’offre de GEDIA, en sa qualité de Gestionnaire de Réseau Public de Distribution de gaz naturel.

EAU

Formulaire de raccordement

Formulaire de raccordement